Sites naturels
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le projet de loi visant a reglementer la circulation des vehicules tout terrain dans les espaces naturels qu'il vient de deposer au Senat. Il lui signale que deja les representants de clubs sportifs et touristiques s'inquietent de perdre leurs adherents amateurs de moto tout terrain. Ils reclament une concertation avec le ministre avant que le texte ne soit debattu et vote au Parlement. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser ses intentions sur cette requete.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes a ete presente au conseil des ministres le 4 avril dernier. Comme les representants des autres categories socio-professionnelles concernees par le projet de loi, les representants des associations et clubs de pratiquants de loisirs motorises ont ete recus au ministere de l'environnement au cours de l'elaboration du projet de loi et apres sa presentation au conseil des ministres. Ils ont eu largement la possibilite de discuter des modifications. En tout etat de cause, le texte est maintenant du ressort du Parlement, et le 29 juin dernier le Senat l'a adopte en premiere lecture, apres l'avoir amende de facon significative. Il appartient donc aux parlementaires d'elaborer les amendements au projet de loi se fondant sur les observations et les inquietudes de tous les citoyens et de les proposer au cours de la prochaine session parlementaire.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990