Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur le fait qu'a de nombreuses reprises le President de la Republique a demande aux membres du Gouvernement de respecter les prerogatives du Parlement. En l'espece, le reglement interieur de l'Assemblee nationale prevoit que les questions ecrites doivent beneficier d'une reponse dans un delai d'un mois renouvelable une fois. Il lui rappelle que sa question ecrite no 12993 en date du 15 mai 1989 n'a toujours pas obtenu de reponse. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les raisons de ce retard et s'il pense qu'un tel retard est compatible avec les recommandations emanant du President de la Republique lui-meme quant a la nature des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les questions posees par l'honorable parlementaire ont toutes recu une reponse qu'il estime a juste titre tardive. Le ministre du commerce et de l'artisanat rappelle que le probleme des delais dans lesquels il est repondu aux questions ecrites posees par les parlementaires retient toute son attention. Il a demande de la maniere la plus ferme aux differents services de mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a cet effet. Des resultats positifs ont deja ete obtenus ; il est permis d'avancer que, dans un avenir prochain, toutes les questions ecrites recevront une reponse dans des delais aussi satisfaisants que possible et qu'ainsi seront respectees, comme il convient, les prerogatives du Parlement.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990