Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Depuis l'annee scolaire 1987-1988, des stages de reconversion organises par les organismes de formation continue conventionnes avec l'Etat sont suivis par des maitres contractuels exercant leurs fonctions dans les lycees professionnels prives, par reference aux actions prevues dans le cadre du plan de formation continue des personnels enseignants de l'enseignement public. Dans le cadre de ce plan de formation continue, le dispositif Ariane qui vise a l'adaptation des professeurs des lycees professionnels et des lycees techniques a une nouvelle option de leur specialite, voire a la reconversion de ces personnels dans une autre specialite, suppose une gestion previsionnelle des structures des etablissements, des emplois et des personnels des academies. Ces actions d'adaptation et de reconversion ne sont pas organisees a la seule demande des interesses ni dans la perspective des modifications de la carte scolaire, mais egalement au regard de l'evolution de secteurs professionnels. Elles doivent, finalement, concourir a une meilleure adequation des qualifications des enseignants de lycee technique ou professionnel aux besoins du systeme educatif, compte tenu des exigences du marche de l'emploi et des obligations de resultat que s'est fixe l'Etat en matiere de reussite scolaire. Il appartient aux organismes de formation continue des personnels des etablissements d'enseignement prives, en liaison avec les services rectoraux, de proposer un dispositif comparable, s'ils souhaitent le mettre en place, dans le cadre des credits de formation qui leur sont alloues.