Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le rapport annexe a la loi d'orientation du 10 juillet 1989 precise que chaque etablissement scolaire assure un accompagnement des eleves qui le quittent pour s'inserer dans la vie professionnelle, pendant la premiere annee qui suit leur sorrie. Cette mesure sera progressivement etendue a l'ensemble des etablissements publics locaux d'enseignement. Le dispositif d'insertion des jeunes de l'education nationale (Dijen) permet de repondre a cette nouvelle mission attribue a l'ecole. Sa vocation est de faciliter un passage sans rupture entre la formation initiale et l'insertion professionnelle. Il offre aux jeunes qui le souhaitent des voies d'acces nouvelles a une qualification professionnelle reconnue. Ainsi, sur 105 107 jeunes ayant repris contact avec leur etablissement d'origine a la rentree scolaire 1989-1990, 35 425 ont ete orientes vers une des mesures specifiques du Dijen dont 4 516 dans des modules de repreparation des examens par alternance (MOREA), 9 483 dans les cycles d'insertion professionnelle par alternance (CIPPA) et 12 043 dans des formations complementaires d'initiative locale (FCIL). Le financement du dispositif s'est eleve a 391 millions de francs en 1990 et a une dotation de 6 500 heures supplementaires par annee ; certaines actions du Dijen peuvent en outre etre financees sur la dotation generale attribuee a l'academie qui les met en oeuvre. L'utilisation des credits est pour l'essentiel consacree a la remuneration des coordonnateurs et des animateurs du dispositif ainsi qu'a celle des enseignants qui interviennent en heures supplementaires effectives. Il n'est pas prevu que la mise en place du dispositif soit financee dans les etablissements prives d'enseignement. Rien n'exclut toutefois que des eleves scolarises dans ces etablissements beneficient d'un etablissement public local d'enseignement. En outre les etablissements d'enseignement prives peuvent s'integrer dans les dispositifs du credit-formation qui relevent du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et participer ainsi a l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sortis du systeme educatif.