Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le prix du petrole brut a effectivement baisse au deuxieme trimestre de 1990 : le cours du brent etait, en effet, a 18,15 dollars le baril au debut du mois d'avril 1990, en moyenne a 16,30 dollars au mois de mai et a 15 dollars en juin, ce qui represente une diminution globale de 20 p 100. Cependant, au cours de cette meme periode, les cours internationaux des produits raffines sont restes pratiquement stables, ce qui explique que les prix a la pompe n'ont baisse que de 1 p 100 passant en moyenne de 5,25 F a 5,20 F pour le supercarburant. Naturellement, les evenements du Proche-Orient ont profondement modifie l'etat du marche. Les cours du petrole brut, comme ceux des produits raffines, ont connu un fort emballement. Dans ce contexte tendu, le Gouvernement a decide de plafonner, entre le 9 aout et le 14 septembre derniers, les prix du carburant alors que certains operateurs francais commencaient a proceder a des hausses de precaution significatives, au-dela du rencherissement effectif des couts d'approvisionnement. Le decret du 8 aout imposait aux operateurs de ne repercuter dans les prix que les couts d'approvisionnement reels, avec les decalages habituels correspondant au delai d'acheminement des produits jusqu'au stade final. Alors que le marche international se detend, le Gouvernement est naturellement tres attentif a une repercussion rapide de la baisse des cours internationaux sur les prix a la pompe. Cette baisse est d'ailleurs sensiblement accentuee par la baisse du dollar. L'existence de reseaux concurrents de distribution des carburants en France devrait, en principe, empecher les operateurs de gonfler leurs marges de distribution de maniere excessive.