Réponse du Gouvernement :

Reponse. - la question posee par l'honorable parlementaire appelle deux remarques : D'une part, la frontiere reste floue entre les sports mecaniques organises, et reconnus comme tels par le ministre de la jeunesse et des sports, et certaines activites de loisirs motorises, non reconnues officiellement comme sport. D'autre part, l'utilisation des espaces ruraux et naturels comme » terrains de pratique « d'une activite sportive ou de loisirs est devenue en quelques annees un phenomene de societe et peut menacer les actions de protection mises en place sur certains espaces naturels. C'est pourquoi le secretariat d'Etat a l'environnement s'est d'abord fixe comme tache de reglementer de facon globale toute circulation de vehicules a moteur dans les espaces naturels et sur les chemins, que cette circulation soit consideree comme une activite sportive ou non. le projet de loi relatif a la circulation des vhehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, constitue un cadre general. Par la suite pour chaque region, voire chaque espace naturel, il devra etre defini localement une politique particulmliere vis-a-vis des sports et/ou des loisirs motorises. Le secretariat d'Etat a l'environnement se propose d'aider les collectivites locales et les partenaires concernes par ces activites sportives ou de loisirs, a se donner les moyens de mettre en oeuvre une telle politique. Enfin, une reflexion est engagee depuis quelques annees en liaison avec le ministre charge du tourisme sur le theme de l'acces a la nature, au regard des politiques de protection et des politiques de developpement touristique.