Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les exemples de tarification cites par l'honorable parlementaire, qui peuvent en effet apparaitre a bon droit comme surprenants, resultent entierement du fait que la commune de Ceton, qui fait partie du departement de l'Orne, est incluse dans la circonscription telephonique tarifaire de Nogent-le-Rotrou, situee pour l'essentiel dans le departement voisin d'Eure-et-Loir. Une telle situation n'est pas unique ; ces rattachements dits « exceptionnels » ont resulte, dans un passe souvent lointain, de considerations techniques, voire economiques, dans la mesure ou souvent ils etaient effectuees a la demande des municipalites elles-memes, soit pour disposer plus rapidement du telephone automatique a une epoque ou il etait loin d'etre generalise, soit pour beneficier d'un tarif plus favorable sur les relations les plus frequemment utilisees. Au cas particulier de la commune de Ceton, il n'apparait pas, au travers de l'enquete effectuee, que l'actuelle situation ait suscite de critique appuyee de la part des abonnes ou de la municipalite. Une etude va neanmoins etre entreprise pour determiner le cout d'une eventuelle modification de rattachement, ainsi que ses incidences. En tout etat de cause, il ne faut pas dissimuler que la diminution du prix des communications vers Alencon aurait comme contrepartie une augmentation dans les autres relations, et tout particulierement avec Paris.