Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain interroge M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale au sujet des difficultes rencontrees par la chirurgie en France et dont la presse s'est fait echo ces temps derniers allant meme jusqu'a dire qu'il y aurait un grand nombre de chirurgiens sans diplome qui exerceraient actuellement dans les hopitaux publics. Les raisons presentees par les chirurgiens francais accusent le retard qu'a pris une nomenclature des actes chirurgicaux vetuste, des honoraires nettement insuffisants par rapport aux trop nombreux frais desormais a la seule charge des chirurgiens, aux salaires trop faibles proposes aux chirurgiens des hopitaux (tout au moins pour leurs debuts). Si l'on note egalement que les contraintes sont trop fortes, permanentes, les chirurgiens doivent travailler douze heures par jour, six jours par semaine, soit soixante-douze heures. La majoration de nuit apres vingt heures etant de 10 p 100 et celle du dimanche de 5 p 100. Si l'on ajoute egalement que la fiscalite qui est appliquee aux chirurgiens est aberrante et inegalitaire, on comprendra plus facilement pourquoi il y a penurie croissante de vocation qui fait qu'actuellement au concours de 1988, 150 postes de chirurgiens n'ont pu etre pourvus dans les hopitaux publics. De nombreux chirurgiens francais partent a l'etranger ou leurs merites sont reconnus, ou les contraintes sont moins grandes, ou les remunerations sont plus fortes. Quand on sait que la RFA forme seize fois plus de chirurgiens que la France, on peut a juste titre s'inquieter sur la place qu'aura la chirurgie francaise et son industrie, demain, dans l'Europe. Le College national des chirurgiens francais propose un certain nombre de reformes : pour le secteur public : revision des statuts, amenagement des gardes et astreintes, augmentation des salaires de 50 p 100, creation d'une prime de penibilite, possibilite d'acceder a des grades superieurs (hospitaliers ou universitaires) ; pour les secteurs prives : reformer la fiscalite en obtenant la deductibilite de l'assurance des mains, des interets des emprunts necessaires a l'accession a des plateaux techniques modernes, obtenir une couverture sociable equitable : a cotisations egales (voire superieures) : protection egale, revision de la nomenclature avec le college des chirurgiens, retablissement de la cotation du troisieme acte simultane et reconnaissance de la necessite du deuxieme, voire du troisieme aide, reevaluation du KC au niveau du C, ce qui implique son doublement, assurance de la specificite de la lettre cle KC qui doit etre reservee exclusivement aux chirurgiens qualifies, quelle que soit leur specialite ce qui realisera une economie importante pour la securite sociale. C'est a ce prix, dit le College national des chirurgiens francais, que la chirurgie francaise pourra conserver son prestige europeen, d'abord, mondial ensuite. Il aimerait connaitre son avis sur le probleme pose et les solutions qu'il compte apporter a ce probleme urgent qui pourait devenir dramatique.