Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Determine a apporter une reponse de fond a la situation du travail protege des adultes handicapes en attente de places, le Gouvernement a decide d'engager un plan pluriannuel de creation de places de centres d'aide par le travail et d'ateliers proteges. Le 8 novembre 1989, au nom du Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale charge des handicapes et des accidentes de la vie ont signe deux protocoles avec les associations representatives des personnes handicapees et de leurs familles. Le premier, relatif a l'integration professionnelle des travailleurs handicapes en centres d'aide par le travail prevoit notamment la creation de 10 800 places de CAT en quatre ans, auxquelles s'ajouteront 3 600 places d'ateliers proteges. Le second, relatif aux ressources des travailleurs handicapes en CAT, met en place une reforme des ressources qui vise a leur garantir un minimum de revenu tout en rationalisant le cumul de la garantie de ressource et de l'allocation aux adultes handicapes. Depuis, le Gouvernement a engage une large reflexion et a pris un ensemble de mesures, dont le plan pour l'emploi des personnes handicapees qui a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 10 avril 1991, qui vont dans le sens des propositions de l'association des Paralyses de France.