Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'application de la directive communautaire relative a un systeme general de reconnaissance des diplomes, et plus particulierement a la reconnaissance du diplome de « naturopathe », encore appele diplome de « Heilpraktiker » en raison de son origine allemande. En effet, ce diplome sanctionne, en RFA, une formation reconnue et reglementee de plusieurs annees et comprenant differentes specialites. Certes, la directive communautaire precitee ne vise a reconnaitre les diplomes obtenus dans d'autres pays de la CEE que pour autant qu'ils s'inscrivent dans une activite reglementee dans le pays d'exercice, et dans le respect de cette reglementation nationale. Toutefois, en Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, mais aussi au-dela de la CEE, aux Etats-Unis, en Suise, en Autriche, au Quebec, le diplome de « Heilpraktiker » est reconnu, sous des formes diverses. Aussi souhait-il lui demander comment l'on peut expliquer et justifier l'absence de reglementation de cette profession, reconnue par de nombreux pays au niveau medical et de qualite de sante comparables a ceux de la France, et s'il n'estime pas que l'absence de reglementation des differentes activites qui peuvent se placer dans le concept de « medecine naturelle » est peut etre plus dommageable pour la sante que la mise en oeuvre d'un controle de ces activites, qui pourrait necessiter en toute logique la reconnaissance de certaines de ces professions.