Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de l'agriculture et de la foret sur les preoccupations des vignerons bourguignons en matiere d'enrichissement des vendanges. La negociation communautaire sur l'enrichissement debutera des que la Commission aura depose ses propositions qu'elle etablira sur la base d'expertises technico-economiques qu'elle a commanditees. Ces rapports ayant ete retardes, les decisions a prendre par le Conseil des ministres de l'agriculture de la Communaute economique europeenne ont ete reportees d'un an. Elles seront donc d'application pour la recolte 1991-1992. Il s'agira d'une discussion longue et difficile mais dans laquelle le ministre de l'agriculture est decide a defendre avec vigueur les interets des producteurs francais. Il compte pour cela sur l'unanimite de la production francaise face a un tel sujet qui ne pourra se concretiser que sur l'idee que l'enrichissement n'est qu'un correctif qualitatif necessaire lorsque les conditions climatiques d'une region ou d'une annee ne sont pas toujours optimales au regard de la production de raisin, sans que cela nuise a la qualite et a la notoriete de ces vins.