Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'enveloppe de prets aux CUMA du departement du Rhone s'elevait pour 1990 a 4,7 millions de francs au total, dont 1,8 million de francs etaient geres par le Credit agricole, afin de repondre aux demandes de prets deposees par les CUMA dans le cadre de leurs plans pluriannuels d'investissement. Le prefet disposait pour sa part d'une enveloppe de 2,1 millions de francs, qui a ete abondee en cours d'annee de 800 000 francs, de sorte qu'au 31 decembre 1990, il ne subsistait aucune file d'attente. L'enveloppe initiale de prets aux CUMA de ce departement pour 1991 s'elevait a 5 080 000 francs, soit une progression de + 7,2 p 100 par rapport a 1990, alors que l'enveloppe nationale effectivement mise en place est restee stable. Les criteres de repartition de l'enveloppe des prets aux CUMA integrent en effet, non seulement le niveau des realisations de prets des annees anterieures, mais aussi le nombre de CUMA beneficiant d'aides au demarrage au cours des annees precedentes, afin de prendre en compte le dynamisme propre au mouvement cumiste. Le departement du Rhone a beneficie en outre d'un abondement de 310 000 francs au premier semestre, qui a permis de supprimer les files d'attente qui ne pouvaient etre absorbees par le seul quota semestriel. Il a ete procede a un second abondement, au second semestre de l'annee d'un montant de 1 million de francs, pour tenir compte du niveau demandes de prets qui devaient etre deposees d'ici au 31 decembre 1991. Ces deux abondements ont porte l'enveloppe finale du departement du Rhone a 6,4 millions de francs pour 1991, et il ne subsistait aucune file d'attente au 31 decembre 1991. Le Gouvernement a arrete le montant de l'enveloppe nationale des prets aux CUMA pour 1992 a 650 MF, soit une progression de + 9,2 p 100 par rapport a l'enveloppe finale 1991, afin de soutenir l'effort de rationalisation des investissements de materiel agricole. 75 p 100 de l'enveloppe ont ete repartis. Le quota initialement alloue au departement du Rhone augmente de 6,3 p 100 par rapport a 1991 et s'etablit a 5,4 millions de francs. Cette annee, comme les annees precedentes, la situation des quotas departementaux de prets bonifies fait l'objet d'un suivi regulier et peut donner lieu a des abondements en cours d'annee en cas de deficit. Une reserve nationale immediatement disponible d'un montant equivalent a 5 p 100 de l'enveloppe des prets aux CUMA a ete constituee a cet effet ; Elle sera eventuellement completee par le deblocage de tout ou partie du solde de l'enveloppe (soit 20 p 100) qui sera decide au vu des besoins de financement exprimes.