Offices
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des veuves d'anciens combattants. Il lui demande s'il envisage de les incorporer dans les ressortissants de l'Office national des anciens combattants.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les veuves d'anciens combattants souhaitent se voir reconnaitre la qualite des ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il s'agit la d'une revendication ancienne qui n'a pu aboutir jusqu'a present, car elle se heurte a des obstacles d'ordre psychologique, juridique et financier. Seules, en effet, sont actuellement ressortissantes de l'Office, les veuves de guerre, c'est-a-dire les veuves de soldats morts au combat ou des suites des combats. Leurs associations sont tres reservees sur l'assimilation qui pourrait etre faite de la situation des veuves d'anciens combattants a la leur. Par ailleurs, l'adoption d'une telle mesure necessiterait l'inscription de credits sociaux supplementaires. En outre, les attributions de l'Office national des anciens combattants etant fixees par la loi et strictement limitees par elle, ses interventions devraient etre elargies. Il convient d'ajouter, cependant, que le Gouvernement n'ignore pas les difficultes auxquelles sont confrontees celles qui se retrouvent sans le soutien de leur epoux ancien combattant. C'est pourquoi, il a ete admis que les interesses puissent obtenir : 1o dans l'annee qui suit le deces, des secours permettant de participer, si besoin est, aux frais de derniere maladie et d'obseques ; 2o en permanence, et sans condition de delai, l'aide administrative de l'etablissement public. Enfin, les conseils departementaux peuvent utiliser des ressources provenant des subventions des collectivites locales, au profit de veuves d'anciens combattants presentant un cas exceptionnel, a apprecier localement.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990