Question écrite n° 3108 :
Politique a l'egard des rapatries

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les prets de consolidation accordes aux rapatries. En effet, il serait souhaitable qu'eu egard aux graves difficultes dans lesquelles se debattent les rapatries et leurs enfants rentres mineurs, ces prets de consolidation soient accordes dans une tres large mesure pour eponger l'endettement directement lie a la reinstallation. En effet, tout nouveau retard dans la mise en place des mesures de consolidation ne peut qu'entrainer une deterioration de la situation des rapatries. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions sur ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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