Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 concernant la protection du titre de psychologue precise, dans son paragraphe I, que l'usage professionnel de ce titre est reserve aux titulaires d'un diplome sanctionnant une formation universitaire de haut niveau en psychologie et figurant sur une liste fixee par decret en Conseil d'Etat. Or le diplome d'Etat de psychologie scolaire cree par le decret no 89-684 du 18 septembre 1989 figure sur la liste fixee par le decret no 90-255 du 22 mars 1990 pris en application de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 precitee. Il en resulte que ce diplome doit etre considere comme sanctionnant une formation universitaire de haut niveau et que sa creation est conforme aux dispositions de la loi du 25 juillet 1985. Les psychologues scolaires etant des instituteurs, ils beneficieront, dans le cadre de la revalorisation de la condition enseignante, des mesures arretees pour cette categorie de personnels. Les contenus de la formation initiale des psychologues scolaires, formation sanctionnee par le diplome d'Etat de psychologie scolaire, sont actuellement en cours d'elaboration. Ce n'est que lorsque cette formation initiale sera bien determinee que la formation continue de ces personnels, prevue par la circulaire no 90-083 du 10 avril 1990 relative aux missions des psychologues scolaires, pourra etre mise a l'etude. Enfin, il est a noter que, dans le cadre du programme des actions de formation continue d'initiative nationale pour 1990-1991, des stages sont ouverts aux psychologues scolaires.