Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le statut des enseignants titulaires en architecture, qui vient d'etre decide par le Gouvernement et dont la mise en oeuvre se fera a partir de 1992, repond a deux exigences principales : garantir la qualite de l'enseignement en assurant un deroulement de carriere satisfaisant pour les enseignants ainsi que le renouvellement et la mobilite ; permettre un equilibre entre ceux qui se consacreront totalement a l'enseignement et l'apport indispensable de professionnels en activite. Parallelement a ces dispositions d'ordre statutaire, des mesures de restructuration en faveur des enseignants contractuels vont etre mises en place : 450 enseignants (300 au 1er septembre 1991 et 150 au 1er septembre 1992) verront leur situation revalorisee par changement de categorie de contrat, entrainant des gains indiciaires et par possibilite d'acces a la categorie superieure apres trois ans d'anciennete. Les moyens financiers mis a la disposition des ecoles d'architecture sont fortement reevalues en 1991. Le budget de fonctionnement est augmente de 10 p 100. L'effort en matiere d'investissement se poursuit puisque les moyens qui y sont affectes s'accroissent de 10 p 100. Les credits de vacations tiennent compte de l'accroissement des effectifs dans les etablissements, ainsi que de la mise en place de nouvelles filieres telle celle de l'enseignement du paysage a Bordeaux. La dotation des bourses est augmentee de plus de 30 p 100 afin de reduire l'ecart existant entre les bourses percues a l'education nationale et celles accordees aux etudiants en architecture. L'effort de l'Etat devra se poursuivre dans les prochaines annees pour permettre a l'enseignement de l'architecture d'acceder d'ici a 1993 a la pleine parite avec l'enseignement superieur universitaire. Pour completer de facon coherente l'ensemble de ces mesures, il est prevu de diversifier les enseignements, notamment en mettant en place des filieres doctorales completes, DEA et encadrement de theses. Des la rentree 1991, plusieurs ecoles d'architecture, habilitees dans le cadre des procedures reglementaires, creeront des DEA en architecture, seules ou en association avec des etablissements universitaires. Ainsi, l'enseignement de l'architecture sera ancre sans ambiguite dans l'enseignement superieur et pourra faire face aux enjeux de demain, en vue notamment d'affronter l'ouverture europeenne de 1993 dans de bonnes conditions. En ce qui concerne les locaux, il est indique qu'en 1988 la superficie globale des ecoles d'architecture se situait aux environs de 110 000 metres carres utiles pour 13 000 etudiants. En 1990, cette superficie est passee a 116 000 metres carres (+ 5 p 100 sur 2 ans) apres l'ouverture d'ecoles neuves a Strasbourg, a Lyon et, en octobre 1990, a Rennes (soit au total 15 500 metres carres construits pour 11 000 metres carres abandonnes), les ecoles parisiennes voyant l'ouverture de 1 500 metres carres nouveaux. On retrouve donc en 1990, avec l'afflux d'etudiants nouveaux, un ratio de 8,4 metres carres par etudiant, identique a celui de 1988. Cependant, des travaux de rehabilitation-extension de grande ampleur sont en cours a Marseille (10 000 metres carres), Bordeaux (4 000 metres carres), Toulouse (1 200 metres carres) et Grenoble, tandis que des travaux analogues sont programmes a Lille. D'autre part, Nancy sera dotee d'une ecole neuve en 1993. En region parisienne, les ecoles nouvelles de Marne-la-Vallee et de Nanterre offriront des 1994 une surperficie totale de 20 000 metres carres pour une retrocession de locaux anciens de l'ordre de 10 000 metres carres. Il convient de preciser que la liste des programmes indiquee ci-dessus n'est pas exhaustive, car d'autres extensions sont a prevoir. Dans l'hypothese d'un effectif de 15 000 etudiants, compte tenu de la hausse reguliere des effectifs dans les prochaines annees, le besoin en superficie serait de 150 000 metres carres (34 000 metres carres de plus qu'en 1990, soit une augmentation de 30 p 100). L'ensemble des nouvelles constructions et des nouveaux projets devrait permettre d'atteindre une superficie de 140 000 metres carres, soit un ratio de 9,32 metres carres par etudiant. Il est donc raisonnable de penser qu'a l'horizon 1994 le deficit en metres carres sera en grande partie comble.