Question de : M. Blanc Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Blanc attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les preoccupations exprimees par le CNOSF dont il se veut l'interprete, devant la diminution constatee en 1990 des ressources en provenance du loto sportif alimentant le FNDS En effet, suite a une etude minutieuse effectuee a ce sujet par le Comite national olympique et sportif place sous la presidence de M Nelson Paillou, il apparait que les vingt premiers tirages de l'exercice 1990, effectues au 15 mai, ont rapporte au FNDS la somme de 121 millions 72 francs (contre 141 millions 52 francs rapportes par les vingt premiers tirages de l'exercice 1989). Si l'on tient compte qu'il est prevu huit a dix tirages de moins en 1990 qu'en 1989, les simulations effectuees font ressortir qu'il manquera, en fin d'exercice 1990, 190 millions pour atteindre les 900 millions de credits inscrits dans la loi des finances au titre des credits extra-budgetaires. Le CNOSF n'a pas manque de souligner, des le vote de la loi de finances 1990, sa satisfaction de voir les credits augmentes. Sans doute, l'amelioration a ete jugee insuffisante mais, en tout cas, les 830 millions du FNDS deja affectes par la commission nationale pour 1990 ont autorise de relever les contrats d'objectif des federations d'une maniere assez sensible et surtout d'augmenter de pres de 30 p 100 la part regionale destinee au fonctionnement des clubs de la base. Or, ces subventions ne seront versees que si les recettes du FNDS l'autorisent. Ce qui revient a dire que, si des solutions immediates ne permettent pas de stopper l'hemorragie, les promesses faites aux clubs et aux federations (promesses concretisees par l'annonce officielle des subventions correspondantes) ne seront pas tenues puisque la diminution des recettes l'interdira. En consequence, il lui demande de bien vouloir, comme l'y invite le CNOSF, participer aux etudes indispensables et a la recherche de solutions qui s'imposent pour eviter que les esperances nees des ameliorations fermement promises ne laissent pas place a une cruelle deception et a une colere bien legitime de la part des militants du mouvement sportif qui s'estimeront trompes, voire bafoues.