Question écrite n° 31091 :
Cyclisme

9e Législature

Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson appelle l'attention du M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la preoccupation de la Federation francaise de cyclisme que soit autorisee officiellement la mise en place par les organisateurs d'agents de securite dits signalisateurs pour proteger les intersections, les acces sur les voies accueillant les courses cyclistes pour pallier l'insuffisance des forces de gendarmerie. Il lui demande quelle suite il entend reserver a cette demarche qui favoriserait la securite et la protection des coureurs cyclistes.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports souhaiterait une reforme du code de la route en vue d'organiser une priorite de passage pour les courses cyclistes. Des signaleurs habilites par autorisation prefectorale, relevant de la federation delegataire concernee et ayant recu une formation prealable, auraient des lors pour seul role d'informer les usagers de cette priorite par des moyens divers, comme des panneaux de couleurs. La reforme du decret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant reglementation generale des epreuves et competitions sportives avait ete posee, en avril 1988, comme la condition prealable a une reforme de l'article R 53 du code de la route. Les travaux sur le decret de 1955 etant en cours, il n'existe plus d'obstacle majeur a l'institutionnalisation des signaleurs pour favoriser la securite des epreuves cyclistes sur routes.

Données clés

Auteur : M. Bosson Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 juillet 1990

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