Orthophonistes
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle l'attention du M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le mecontentement des orthophonistes devant les ajournements successifs des agrements de la nomenclature des actes d'orthophonie et de l'avenant tarifaire a la Convention nationale des orthophonistes. Il lui rappelle que cette proposition de revalorisation a ete approuvee par les conseils d'administration des caisses d'assurance maladie fin janvier 1990. Depuis cette date, les orthophonistes attendent l'agrement de leur ministere de tutelle. Afin de repondre aux critiques qui leur etaient opposees sur l'augmentation du volume des soins dispenses par cette profession ces professionnels se sont engages le 1er mars 1990 a mettre en oeuvre tous les moyens dont disposent les federations representatives de la profession dans le cadre conventionnel apte a promouvoir l'objectif d'une maitrise concertee des depenses de soins en orthophonie. Un groupe de travail compose des partis signataires de la Convention nationale a ete propose a cet effet par les partenaires conventionnels. Il lui demande pourquoi aucune contre-proposition n'a ete faite aux orthophonistes, quelle suite il entend reserver a la revalorisation de la lettre AMO et dans quel delai il entend donner son agrement a la reforme de la nomenclature des actes d'orthophonie qui est le resultat d'un travail de la commission permanente de la nomenclature des actes professionnels.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre-cle AMO qui remunere l'activite des orthophonistes est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives aux actes d'orthophonie que la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a fait parvenir a l'administration ont ete integralement acceptees par les pouvoirs publics, conformement au contenu de l'arrete du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 6 juillet 1990.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 juillet 1990