Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le decret no 80-253 du 3 avril 1980, en vigueur jusqu'a la publication de l'actuel statut, prevoyait pour les orthophonistes une carriere sur deux niveaux dont le premier se terminait a l'indice brut 474 et le second, accessible aux seuls orthophonistes exercant des fonctions d'encadrement, se terminait a l'indice brut 533. Le decret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de reeducation de la fonction publique hospitaliere institue desormais pour ces personnels une carriere qui se deroule sur quatre grades. Les deux premiers, non fonctionnels, se terminent respectivement a l'indice brut 487 et a l'indice brut 533, le deuxieme grade etant accessible a 30 p 100 de l'effectif des deux premiers. Un orthophoniste qui n'exerce aucune fonction d'encadrement peut donc atteindre desormais un niveau de remuneration autrefois reserve aux seuls agents exercant de telles fonctions. La situation de l'encadrement a ete correlativement amelioree avec la creation de deux grades d'encadrement permettant d'atteindre respectivement l'indice brut 579 et l'indice brut 619. Il y a donc eu indeniablement une sensible revalorisation de la carriere d'orthophoniste hospitalier. L'application des mesures generales d'amelioration des carrieres des fonctionnaires contenues dans le protocole d'accord etabli au terme d'une negociation menee avec les organisations syndicales representatives des fonctionnaires sous la presidence de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, permettra, selon l'echeancier prevu dans ledit protocole, d'offrir de nouvelles perspectives aux orthophonistes avec la creation d'un classement indiciaire intermediaire qui permettra a un orthophoniste d'atteindre, en fin de premier grade d'indice brut 558, un second grade pyramide a 10 p 100 permettant d'atteindre l'indice brut 593, et un troisieme grade correspondant a la fonction de surveillant culminant a l'indice brut 638, les surveillants chefs etant quant a eux classes en categorie A et atteignant en fin de carriere l'indice brut 660.