Maladies et epidemies
Question de :
M. Charles Bernard
- Socialiste
M Bernard Charles attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les raisons qui ont motive ses services a ne pas appliquer les dispositions prevues par sa circulaire no 263 du 13 octobre 1988 relative a l'organisation de la surveillance et de la prevention des infections nosocomiales. Cette circulaire, au point V, prevoyait, dans le courant de l'annee 1989, un forum des responsables des comites de lutte contre les infections nosocomiales qui devait etablir un premier bilan de leurs activites. Or, a ce jour, et malgre le cout considerable qu'occasionnent ces infections, aucune action d'envergure n'a ete entreprise, ce qui ne peut que decourager les quelques specialistes d'hygiene hospitaliere et les medecins convaincus qu'il faut agir fermement pour limiter le taux des infections nosocomiales dans les etablissements de soins.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La circulaire no 263 du 13 octobre 1988 relative a l'organisation de la surveillance et de la prevention des infections nosocomiales a bien ete mise en application. Elle prevoyait en particulier la tenue d'un forum des responsables des comites de lutte contre les infections nosocomiales six mois apres la mise en place effective de ces comites, a l'occasion duquel un premier bilan de leurs activites devait etre dresse. Ce bilan a ete effectue sur l'annee 1989 au moyen d'une enquete nationale realisee aupres de tous les etablissements hospitaliers concernes et ses conclusions, encourageantes mais encore insuffisantes, diffusees en aout 1990. Pour des raisons d'efficacite et de commodite, il a ete decide de tenir, avec le concours du Conseil superieur d'hygiene publique de France, quatre forums inter-regions successifs couvrant l'ensemble du territoire national. Le premier d'entre eux, dont les travaux sont en cours d'analyse, s'est deroule en septembre 1990 a Veyrier-du-Lac, Haute-Savoie, et groupait les responsables des comites des regions Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Cote d'Azur et Rhone-Alpes, soit vingt-cinq departements au total. Les trois autres forums se tiendront au cours de l'annee 1991 et, au terme de ce processus, un ensemble de propositions concretes sera soumis au ministre charge de la sante, lesquelles viendront completer les actions deja entreprises dans ce domaine crucial de la sante publique.
Auteur : M. Charles Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990