Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'amelioration des conditions de vie des etudiants figure au rang des priorites du Gouvernement pour developper l'enseignement superieur a l'horizon de l'an 2000 comme le Premier ministre l'a indique a la Sorbonne le 26 juin 1990. Ainsi est-il prevu de poursuivre l'effort entrepris depuis 1988 pour ameliorer et developper le regime des bourses d'enseignement superieur qui concerne environ 240 000 etudiants en 1989-1990. Une nouvelle augmentation des effectifs de boursiers et du montant des bourses est donc envisagee pour la rentree 1990. Sans prejudice de l'amelioration et du developpement du regime des bourses et en particulier de leur montant, le Gouvernement va, a titre experimental pour l'annee universitaire 1990-1991, definir, en liaison avec l'ensemble des parties concernees, les conditions de mise en place et de gestion d'un systeme d'aide sociale aux etudiants incluant bourses et prets alloues sur criteres sociaux et universitaires. Il va de soi, neanmoins, qu'aucune decision definitive ne sera arretee en ce domaine sans que les organisations etudiantes representatives aient ete consultees. Des la rentree prochaine, 2 500 nouveaux logements sociaux seront offerts aux etudiants, le parc des residences universitaires atteignant 120 500 chambres. Face a l'accroissement attendu des effectifs d'etudiants dans les prochaines annees, le Gouvernement a decide, dans le cadre de la preparation du schema national de developpement et d'amenagement universitaire pour la realisation duquel l'Etat va engager 16,2 milliards de francs sur cinq ans (1991-1995), de construire 30 000 nouveaux logements sociaux pour les etudiants durant cette periode. Au total, l'ensemble des credits d'action sociale en faveur des etudiants s'eleve a 4,379 milliards de francs en 1990 (plus 9 p 100 par rapport a 1989). Cet effort devra etre poursuivi.