Politique et reglementation
Question de :
M. Charroppin Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Charroppin appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des entreprises frontalieres qui eprouvent de reelles difficultes a recruter du personnel et dont l'avenir est menace. En effet, un nombre important de travailleurs frontaliers percoivent en Suisse des salaires plus importants (20 p 100, 30 p 100), ce qui ne les incite pas a rester en France. La question se pose notamment pour les travailleurs qualifies : le seul fait d'attirer du personnel d'autres regions n'apporte pas de solution puisque, au bout de quelques mois de travail dans ces entreprises, celui-ci franchit aussi la frontiere. Les seuls recours de ces entreprises consistent a recruter de la main-d'oeuvre etrangere non admise en Suisse mais dont la qualification demeure aleatoire et engendre des problemes de langue, ou d'abandonner des parts de marche a leurs concurrents. Sachant que les firmes suisses beneficient d'une main-d'oeuvre qualifiee qu'elles paient a son cout marginal, alors que les entreprises francaises supportent d'autres charges, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour retablir un equilibre permettant de stimuler l'emploi a l'interieur de nos frontieres.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les difficultes de recrutement des entreprises frontalieres sont reelles mais devraient progressivement s'attenuer avec les progres de la construction europeenne, qui permettra, par la mise en oeuvre d'une politique dynamique de l'emploi et de la formation des salaries francais et europeens, d'harmoniser les conditions de travail. Par ailleurs, le renforcement du franc par rapport aux autres monnaies devrait rendre moins attractives les conditions de remunerations dans les pays voisins. En outre, les pouvoirs publics mettent en oeuvre une politique active de formation des demandeurs d'emploi qui doit permettre, par un accroissement des qualifications, de reduire les dysfonctionnements locaux du marche du travail.
Auteur : M. Charroppin Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990