Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La renovation de l'enseignement professionnel engagee depuis plusieurs annees repose notamment sur l'ouverture des lycees professionnels aux realites de leur environnement economique. C'est la raison pour laquelle l'article 7 de la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989 prevoit que la scolarite doit comporter obligatoirement pour les enseignements conduisant a un diplome technologique ou professionnel des periodes de formation en entreprises. Ces periodes de formation existent dans des conditions de mise en oeuvre diverses pour les diplomes prepares dans les lycees professionnels. Dans le cadre de la preparation du brevet d'etudes professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle, les eleves des lycees professionnels peuvent beneficier soit de sequences educatives en entreprises, soit de stages professionnels obligatoires. Creees par circulaire no 79-219 du 16 juillet 1979, les sequences educatives en entreprise sont organisees sur la base du volontariat des equipes pedagogiques. Leur duree moyenne est de quatre a cinq semaines par an. Prises en charge par la totalite de l'equipe pedagogique, qui etablit a cet effet une concertation suivie avec les entreprises, elles donnent lieu a preparation, suivi, evaluation et exploitation, pour chacune des disciplines qui concourent a la formation des eleves, dans une perspective d'ouverture sur les realites de la vie active. Les sequences educatives ont connu un fort developpement, puisque plus de 200 000 jeunes en beneficient chaque annee. Un stage obligatoire au cours de la formation est prevu par la reglementation particuliere des CAP-vente, employe d'hotel, restaurant, employe technique de collectivite, cuisinier, agent technique d'alimentation, maintenance et hygiene des locaux, esthetique cosmetique, cafe-brasserie, agent de la qualite de l'eau - et des BEP - alimentation, hotellerie, vente action marchande, preparatoire aux carrieres sanitaires et sociales. Durant ces stages, les activites de chaque eleve sont definies et suivies par l'equipe pedagogique en collaboration avec les maitres de stage. Une attestation precisant la nature et la duree des stages effectues est d'ailleurs exigee pour la delivrance du diplome. Enfin, c'est avec les baccalaureats professionnels que cette politique de rapprochement avec les entreprises a ete amplifiee. Chacun des vingt-neuf baccalaureats professionnels existants a la rentree 1990 comporte en effet une periode de formation en entreprise de seize semaines en moyenne sur deux ans. Partie integrante de la formation globale menant au diplome, elle fait l'objet d'une evaluation a l'examen. Au cours de l'annee scolaire 1990-1991, l'accent sera mis sur le role et la qualite du deroulement de la periode de formation en entreprise. Pour ce faire, des guides de formation en entreprise, pour chacun des vingt-neuf baccalaureats professionnels, sont elabores a l'attention de tous les lycees concernes. Ils permettent aux enseignants et aux formateurs dans les entreprises d'accueil de collaborer etroitement pour que la periode de formation en entreprise soit pleinement formatrice. Ils sont concus pour les aider a organiser, suivre, evaluer la periode de formation en entreprise que chaque jeune doit effectuer au cours de sa scolarite. Il apparait donc clairement que ces evolutions sont irreversibles. Dans un cadre reglementaire et juridique clairement identifie (statut scolaire du jeune, responsabilite de l'equipe pedagogique), une dynamique de meilleure comprehension mutuelle entre enseignants et representants d'entreprise est desormais en oeuvre. L'alternance dans les formations professionnelles et technologiques connaitra, notamment dans le cadre des dispositions de la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989, de nouveaux developpements.