Question écrite n° 31121 :
Liban

9e Législature

Question de : M. Kert Christian
- Union du Centre

M Christian Kert attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les derniers evenements survenus au Liban. Aujourd'hui, pour de nombreux Libanais, le retour a la paix civile passe par l'organisation d'elections libres. En effet, le peuple libanais reclame, pour s'exprimer sur l'avenir de son pays, le droit a l'autodetermination, car il n'a pas vote depuis plus de dix-huit ans. Les Libanais veulent donc se prononcer, pour ou contre les accords de Taef, ils veulent elire de nouveaux deputes et voter entre Libanais exclusivement. L'organisation d'un tel scrutin sera certes difficile, mais il ne doit pas etre considere comme impossible. La France, qui a des relations particulierement etroites avec le Liban, se doit de proposer un tel scrutin aux Nations Unies et de participer aux operations de surveillance, comme des magistrats francais ont garanti la liberte des premieres elections de Namibie, ou comme des observateurs se sont rendus au Nicaragua et dans certains pays de l'Est. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser sa position sur une telle eventualite.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Apres quinze annees de guerre et de dechirements, tout doit effectivement etre fait pour que le peuple libanais puisse recouvrer l'exercice de ses droits politiques parmi lesquels figure, bien entendu, celui de choisir ses representants et de se prononcer, hors de toute pression exterieure, sur les options qui determinent son avenir. C'est bien le sens de l'action menee par la France pour la pleine restauration de l'Etat libanais et de sa souverainete. Comme le sait l'honorable parlementaire, la tenue d'elections necessite, toutefois, que les autorites legales soient en mesure d'assurer l'organisation du scrutin et de veiller a son bon deroulement, ce qui implique que le processus engage par l'accord de Taef soit effectivement mis en oeuvre. La communaute internationale pourrait apporter son concours aux autorites libanaises mais non se substituer a celles-ci dont elle reconnait la legalite. Cela signifie que son action aurait a s'exercer en accord avec le gouvernement libanais et en prolongement des initiatives qu'il prendrait. Dans l'immediat, le plus urgent est donc de promouvoir la reconciliation nationale ce qui, a l'evidence, ne peut se faire que par un ralliement aux autorites legales de toutes les forces politiques du pays. C'est ainsi que le peuple libanais sera mis en mesure, le moment venu, de choisir a nouveau ses representants. L'appel solennel au ralliement et a la mise en oeuvre du processus de Taef lance par le Conseil des ministres le 11 juillet et l'accueil positif qui lui a ete reserve au Liban et dans le monde arabe ouvrent, a cet egard, de nouvelles perspectives. Aussi la France a-t-elle, le 13 juillet, releve la volonte de promouvoir le processus de reconciliation qui inspirait cet appel et exprime l'espoir que toutes les forces politiques libanaises y apporteraient leur concours. Une fois ce processus engage, les Libanais qui auraient retrouve, a sa faveur, la possibilite d'etablir entre eux un dialogue effectif, se trouveraient en mesure de s'exprimer sur l'avenir de leur pays. Si le concours de la France etait demande pour l'organisation de cette libre expression des choix libanais, elle ne manquerait pas a son devoir d'aider le Liban et le peuple libanais tout entier a restaurer leur Etat afin qu'il puisse exercer pleinement sa souverainete, dans l'independance et l'unite.

Données clés

Auteur : M. Kert Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 9 juillet 1990

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