Centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Asensi Fran�ois
- Communiste
M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les modifications apportees par la CAFRP dans le reglement de la prestation de service des centres de loisirs sans hebergement : modification des modalites de calcul et d'echeances de ces prestations. Il apparait en effet que, contrairement aux objectifs avoues de cet organisme, la convention soumise a l'acceptation des associations entrainerait des consequences ayant pour effet : une perte reelle de 20 p 100 de cette prestation sur les budgets 1990 (annee civile) des centres de loisirs ; une reduction de la prestation de service, les actes pris en consideration n'etant plus ceux du previsionnel mais de l'annee N-2 Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que ces structures d'accueil a caractere educatif, social et culturel puissent poursuivre leur mission dans des conditions satisfaisantes.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La caisse d'allocations familiales de la region parisienne a pris la decision de modifier les modalites de calcul pour le versement des acomptes aux centres de loisirs. Dans un souci de simplification, rendue necessaire par l'information des services, la caisse d'allocations familiales de la region parisienne versera desormais l'acompte servi en debut d'annee sur la base de 50 p 100 de l'activite reelle de l'annee precedente et non plus sur celle de 70 p 100 de l'activite previsionnelle. Les modalites de la regularisation effectuee en fin d'annee ne se trouvent pas modifiees. La decision de la caisse d'allocations familiales de la region parisienne ne remet donc pas en question de financement global des centres de loisirs. Cependant, certains organismes peuvent, en raison notamment d'une baisse d'activite lors de l'annee ecoulee, rencontrer quelques difficultes de tresorerie. Dans ce cas, la caisse d'allocations familiales de la region parisienne s'est montree prete a negocier, avec les gestionnaires, le versement d'acomptes complementaires.
Auteur : M. Asensi Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990