Centres de conseils et de soins : Paris
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les dangers qui pesent sur les centres de sante. En effet, alors que depuis plusieurs annees l'on parle de statut pour les centres de sante, l'actualite nous demontre que les risques de fermeture existent. La Croix-Rouge evoque meme le manque de rentabilite pour prononcer la fermeture de son centre Charcot se situant dans le 13e arrondissement de Paris. De surcroit, elle cite devant les tribunaux les medecins qui exercent depuis la fermeture, afin de maintenir a la population un service de qualite. L'absence de statut pour les centres de sante met en danger l'aide aux soins de qualite pour tous. En effet, etant le plus souvent implantes dans des quartiers populaires, ces centres demeurent les seuls lieux de medecine curative, avec des plateaux techniques rarement accessibles ailleurs et ou se gere un dossier unique par malade. Parce qu'ils representent egalement une alternative pluraliste aux autres formes de distribution des soins, les centres sont frequentes par des couches diverses de la population sur la base de la qualite de leurs plateaux techniques et de prestations effectuees. Les centres de sante ont une fonction de lieux d'activite medico-sociale, de prevention et de depistage. Ainsi, beaucoup d'entre eux constituent de veritables alternatives a l'hospitalisation, notamment pour le maintien a domicile des personnes agees, la prise en charge des toxicomanes, des alcooliques, les alternatives dans le domaine de la psychiatrie, etc. En consequence, elle lui demande quelles sont ses intentions pour permettre le fonctionnement du centre Charcot, sans ecarter l'acces aux soins de qualite des familles parmi les plus demunies.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'activite des centres de soins medicaux dont les difficultes preoccupent l'honorable parlementaire est distincte de l'activite de structures plus specialisees telles que secteurs psychiatriques, centres de cure ou de post-cure, centres d'hygiene alimentaire, services de soins infirmiers a domicile pour personnes agees. Les centres de soins medicaux organisent des consultations de medecine generale ou specialisee et pratiquent ou font pratiquer les examens radiologiques ou de laboratoire y afferents. Les centres sont lies le plus souvent a l'initiative de collectivites publiques ou d'associations et geres par elles. Certains d'entre eux connaissent actuellement un desequilibre entre leurs recettes et leurs depenses qui n'a pas echappe au ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale. Ainsi, un groupe de travail a ete constitue recemment afin d'examiner la modification des normes techniques d'agrement de ces centres actuellement fixees par le decret no 56-284 du 9 mars 1956 (annexe XXVIII). Un projet de decret devrait preciser la definition des centres de soins et les missions qui leur sont confiees. Depuis l'intervention de la loi no 85-10 du 3 janvier 1985 la situation tarifaire des centres de soins est desormais alignee sur celle des professionnels de sante d'exercice liberal. Une eventuelle reforme du financement des centres de sante appelle au prealable une analyse approfondie de la formation de leurs depenses, du service rendu et des causes des desequilibres eventuellement constates. A cet effet, une mission a ete confiee a l'inspection generale des affaires sociales, qui a remis son rapport. Les suites qui pourraient etre donnees, au vu des conclusions des rapporteurs, sont en cours d'etude. Quelles que soient les mesures adoptees, il appartiendra aux gestionnaires de ces centres de decider des modifications eventuelles a apporter par la suite a leur activite.
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etablissements sociaux et de soins
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990