Question écrite n° 31133 :
Polynesie : police

9e Législature

Question de : M. Vernaudon �mile
- Non-Inscrit

M Emile Vernaudon appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fonctionnement du service technique et administratif de la police en Polynesie francaise. Le role indispensable de gestion de ce service est actuellement accompli par des gardiens de la paix. La creation de postes d'agents administratifs permettraient de degager des gardiens de la paix de taches administratives pour les ramener sur la voie publique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de satisfaire une telle mesure.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Certains services administratifs et techniques (SAT) de la police dans les departements et territoires d'outre-mer rencontrent parfois des difficultes de fonctionnement, connues de l'administration centrale. Elles tiennent en particulier a la diversification des missions qui leur sont devolues, qui peut conduire en consequence a faire appel a des fonctionnaires appartenant aux corps actifs de police. Cependant, l'effectif des personnels actifs en fonction au SAT de la Polynesie francaise est, en ce qui le concerne, limite, puisqu'il se compose d'un brigadier de police et de deux gardiens de la paix. Toutefois, pour tenir compte des besoins specifiques de ce service, il a ete decide de proceder au recrutement, au plan local, de deux agents administratifs sur des contrats de la police nationale. Leur prochaine affectation, prevue dans le courant du quatrieme trimestre 1990, sera l'occasion pour le haut-commissaire de la Republique a Papeete d'envisager un redeploiement des effectifs permettant de normaliser les conditions d'emploi des personnels actifs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynesie francaise.

Données clés

Auteur : M. Vernaudon �mile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 9 juillet 1990

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