Entreprises : Nord-Pas-de-Calais
Question de :
M. Wacheux Marcel
- Socialiste
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les consequences de la cessation d'activite du 31 decembre 1991 de la cimenterie exploitee a Barlin (Pas-de-Calais) par la Societe des Ciments francais. Cette unite de production de ciment utilise en effet une certaine quantite d'huiles solubles issues des industries locales pour le delaiement des matieres premieres ainsi que des dechets industriels servant de combustibles pour l'alimentation des fours. L'arret de la cimenterie aura pour consequence de priver le site de Barlin d'une activite qui contribue a l'elimination de substances polluantes et conduit legitimement les habitants et les elus a se preoccuper du devenir de ces dechets liquides et solides. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'il envisage de prendre dans le domaine de l'elimination de ces produits polluants si la cessation d'activite de la cimenterie de Barlin devait etre confirmee.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'elimination des dechets industriels et la creation de nouvelles capacites de traitement sont des problemes importants de la gestion des dechets. Il est certain qu'un traitement efficace des dechets est de loin preferable a un « abandon » de ces derniers par l'industriel qui n'aura pas pu trouver d'endroit pour eliminer correctement ses dechets. Une prise de conscience de la population est donc indispensable. Elle sera l'un des elements determinants dans la construction de nouvelles installations de traitement. L'un des axes de recherche actuels du ministre delegue a l'environnement est la mise en place de plans territoriaux d'elimination des dechets, pris en application de l'article 10 de la loi modifiee no 75-633 du 15 juillet 1975 relative a l'elimination des dechets et a la recuperation des materiaux. Ces plans seront etablis en etroite concertation avec les collectivites territoriales. Ils feront apparaitre les flux de dechets et les disponibilites ou les besoins en unites de traitement. Ils permettront aux industriels producteurs de dechets, a qui incombe la responsabilite de leur elimination, de mieux connaitre les moyens et les lieux de traitement qui leur sont offerts.
Auteur : M. Wacheux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Materiaux de construction
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990