Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La decision prise par la direction de la societe des Ciments francais de proceder fin 1991 a la fermeture des usines de Barlin (Pas-de-Calais) et de Cantin (Nord), est liee a celle d'utiliser davantage les capacites de l'usine belge de Gaurain a la suite de la prise de controle par les Ciments francais de la compagnie des Ciments belges. Si ce choix industriel releve de la seule responsabilite de la direction de cette societe, il importe que les consequences economiques et sociales en soient limitees dans toute la mesure du possible ; les pouvoirs publics y veilleront. En premier lieu, un plan social sera mis en place par l'entreprise ; il devra permettre de proposer aux travailleurs concernes soit des mutations dans d'autres usines ou dans des filiales du groupe, soit des departs en preretraite. Son contenu devra etre precise au cours des prochaines semaines. En ce qui les concerne, les pouvoirs publics sont bien conscients des problemes d'emploi que connait la region Nord - Pas-de-Calais et ont pris des mesures destinees a y repondre. L'ensemble de la region beneficie en outre d'un effort particulier de l'Etat pour la modernisation des PMI dans le but de contribuer la reconstruction du tissu industriel. Ont notamment ete ainsi mis en place le plan productique regional, le fonds regional d'aide au conseil (FRAC) et les procedures d'aide au recrutement des cadres dans les PMI regionales. En outre, la societe Finorpa peut aider les entreprises qui creent des emplois dans le bassin minier par des prets ou des participations au capital de ces entreprises. Les services du ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire poursuivent l'etude de ce dossier et de ses consequences sur l'emploi avec la plus grande attention.