Statuts
Question de :
M. Jacquemin Michel
- Union du Centre
M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la non-reconnaissance, dans les nouveaux statuts de la fonction publique territoriale, des diplomes professionnels (Bac F 8, diplome Croix-Rouge), reconnaissance a laquelle les secretaires medicales sont tres fortement attachees. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager la reconnaissance des diplomes precites, ce qui officialiserait le professionnalisme de ces personnels.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les diplomes exiges pour le recrutement des secretaires medicales doivent etre examines a l'occasion de la preparation de la filiere medico-sociale de la fonction publique territoriale. Les etudes d'ores et deja engagees prennent notamment en compte les mesures prevues par le protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990