Aides de l'Etat
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur les conditions d'attribution de l'aide a la presse. En effet, la presse d'information generale, differe notablement de la presse magazine ou de la presse specialisee qui beneficient de ressources financieres souvent tres importantes. Il conviendrait donc de reexaminer sur des parametres economiques les criteres d'attribution de cette aide. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce domaine.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - De tous les pays occidentaux, la France est, avec l'Italie, celui ou le systeme des aides de l'Etat a la presse est le plus complet et le moins discriminatoire. Toute adaptation du systeme actuel, qui est le fruit de l'histoire, doit d'une part reunir l'accord de la profession et d'autre part repondre aux objectifs des pouvoirs publics, a savoir : encourager le pluralisme, en aidant la presse d'information politique et generale a surmonter sa precarite financiere. A cette fin, il convient de maintenir les mecanismes de solidarite interne a la profession (grille tarifaire postale, loi Bichet, approvisionnement cooperatif du papier journal) ; faciliter la modernisation technologique ; favoriser une demarche d'exportation et de diffusion culturelle, le savoir-faire de notre pays en matiere de presse devant trouver un marche a l'etranger. Les pouvoirs publics n'envisagent pas, actuellement, de reformer les criteres d'attribution des aides a la presse.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990