Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, un trop grand nombre d'entreprises nouvellement creees dans le secteur des metiers disparaissent dans les trois premieres annees de leur existence, malgre l'institution par la loi du 23 decembre 1982 du stage obligatoire d'initiation a la gestion. Conscient de ce probleme, le ministere du commerce et de l'artisanat vient de mettre en place un groupe de travail (compose de magistrats, de juges, de presidents de tribunaux de commerce et de representants des chambres de metiers et de commerce) charge de faire des propositions destinees a prevenir les difficultes des entreprises, notamment les cessations de paiement. Des a present, il est envisage, en liaison avec l'assemblee permanente des chambres de metiers, d'instituer un bilan des connaissances de chaque stagiaire a l'issue du stage obligatoire. Ce bilan devrait permettre au futur createur d'entreprise de prendre conscience de ses besoins de formation complementaire et l'inciter a se former dans les domaines qui necessitent un approfondissement. Le programme du stage obligatoire comporte d'ores et deja une introduction a la prevision et au controle de l'activite de l'entreprise par l'application des notions comptables de base. En ce qui concerne les commercants, le ministere du commerce et de l'artisanat etudie egalement, en liaison avec les chambres de commerce et d'industrie, les possibilites d'instaurer une formation renforcee en prealable a la creation de l'entreprise. Enfin, les personnes beneficiaires de l'aide aux chomeurs createurs d'entreprise ou du concours alloue par le fonds departemental pour l'initiative des jeunes ont la faculte d'obtenir l'appui d'organismes de conseil et d'accroitre ainsi leur chance de reussite. Le cheque-conseil qui, initialement, portait sur la premiere annee d'activite a depuis cette annee une validite de dix-huit mois. Il convient d'ajouter que plusieurs procedures initiees par le ministere du commerce et de l'artisanat et destinees a favoriser des operations concertees au plan local comportent une offre de conseil. Il est rappele enfin que les entreprises nouvellement creees beneficient d'ores et deja de dispositions destinees a alleger leurs charges.