Caisses
Question de :
M. Spiller Christian
- Non-Inscrit
M Christian Spiller appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les modalites d'aide au financement des classes de decouverte. Les familles allocataires des caisses d'allocations familiales, commes des caisses de mutualite sociale agricole, beneficient d'une allocation d'aide a l'envoi des enfants dans les centres de vacances durant les periodes de conges scolaires dont le taux depend du quotient familial et de la duree sur l'annee. Or, si l'education nationale tente avec un succes certain de promouvoir les classes de decouverte, celles-ci representent une lourde charge pour les familles concernees. Bien que le caractere benefique de ces experiences soit parfaitement reconnu, les caisses precitees refusent de les prendre en compte dans leurs prestations. Il en resulte une situation paradoxale, avec des enfants qui ne beneficient, du fait de ressources familiales trop modestes, ni de sejours d'ete en centre de vacances, ni de classes-decouvertes en periode scolaire. Il lui demande donc s'il ne lui parait pas opportun que les caisses reconnaissent les classes de decouverte et apportent leur aide, dans la limite d'une duree annuelle precise, aux familles des eleves beneficiaires de cette forme nouvelle de pedagogie.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Feuillets Les interventions des caisses d'allocations familiales doivent s'inscrire dans le champ defini par le programme cadre et correspondre aux orientations nationales. Pour la periode 1987-1991, les deux axes prioritaires retenus pour l'action sociale des caisses d'allocations familiales sont l'accueil de la petite enfance et l'accompagnement des familles en difficulte. Afin de mener a bien cette politique, la Caisse nationale d'allocations familiales a defini de maniere stricte son champ de competence. Dans cette logique, il n'apparait pas souhaitable actuellement d'envisager la participation des caisses aux classes de decouverte, qui sont organisees sur le temps scolaire, repondent a des objectifs pedagogiques et culturels eloignes de la mission des organismes de securite sociale.
Auteur : M. Spiller Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990