Question écrite n° 31165 :
Collectes

9e Législature

Question de : Mme Daugreilh Martine
- Rassemblement pour la République

Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les possibilites d'organiser des quetes dans les etablissements scolaires. Ainsi, alors que la tuberculose a heureusement pratiquement disparu dans notre pays, des ventes de timbres au benefice de la lutte contre cette maladie sont toujours autorisees dans les ecoles. Sans revenir sur cette autorisation, il serait souhaitable d'etendre cette possibilite a la Ligue nationale contre le cancer, etant donne l'importance de cette maladie dans notre pays. Elle lui demande donc s'il compte agir en ce sens.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les collectes et souscriptions proposees aux eleves des ecoles sont reglementees par une circulaire qui mentionne les trois grandes collectes annuelles autorisees par le ministere de l'education nationale. Il n'est pas envisage, pour le moment, d'etendre a d'autres objets la possibilite d'organiser des collectes dans les ecoles.

Données clés

Auteur : Mme Daugreilh Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 juillet 1990

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