Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La secheresse qui dure depuis deux ans a affecte le niveau de la retenue hydroelectrique de Serre-Poncon. Il convient de rappeler qu'une convention de 1953 et la loi du 5 janvier 1955 font obligation a EDF d'apporter aux arrosants agricoles de Basse-Durance des dotations en eau (114 metres cubes/seconde/jour). Sans prejuger des reflexions susceptibles d'etre engagees sur l'evolution de ce contexte juridique, il convient d'examiner en premier lieu les mesures a prendre a court terme pour limiter les inconvenients de la situation actuelle. Une premiere serie de mesures a deja ete decidee : depuis avril 1990, EDF n'a plus utilise l'eau du lac pour produire de l'energie afin de reserver l'eau aux agriculteurs de la Basse-Durance ; le 11 avril 1990, le comite de gestion de la reserve agricole de Serre-Poncon et du barrage de Sainte-Croix-du-Verdon s'est reuni sous la presidence du prefet de region ; il a fixe le niveau de la reserve estivale a laquelle ont droit les consommateurs de la Basse-Durance a 156 metres cubes au lieu des 200 metres cubes prevus conventionnellement ; le 25 juin dernier, le comite executif de la Durance, preside par le chef du service regional de l'amenagement des eaux, a egalement accepte de diminuer de 4 metres cubes/seconde/jour l'utilisation de l'eau du barrage au cours du mois de juillet. Le prefet des Hautes-Alpes a, en juin dernier, reuni l'ensemble des elus concernes par la retenue et les representants socioprofessionnels pour examiner la situation. Il est apparu qu'une nouvelle concertation avec les utilisateurs d'eau situes en aval etait indispensable pour examiner l'eventualite d'une diminution supplementaire de leur consommation. Une nouvelle reunion du comite de gestion s'est donc tenue le 13 juillet a la prefecture de la region, en presence d'une delegation representative des elus et des interets socioprofessionnels affectes par la baisse du plan d'eau. Il y a ete decide qu'EDF engagerait avec ses partenaires une action visant a sensibiliser les irrigants sur l'imperieuse necessite d'economiser l'eau. La constitution d'un groupe de travail a egalement ete prevue ; il sera charge de reflechir sur les moyens de prendre en compte les interets touristiques parallelement aux interets agricoles et energetiques. Enfin, une reflexion a ete engagee sur la possibilite de creer un second plan d'eau fixe, en queue de retenue et en rive gauche, plus etendu que celui existant au droit d'Embrun, pour limiter plus encore a l'avenir les consequences d'eventuelles secheresses. Le prefet des Hautes-Alpes reunira par ailleurs un groupe de travail specifique pour mettre au point les procedures permettant, en fin de saison, d'examiner la situation des commerces et des communes concernees. Le Gouvernement continuera de suivre avec la plus grande attention l'evolution de ce dossier ; le prefet des Hautes-Alpes se tiendra a cette fin en liaison constante avec les elus.