Question écrite n° 31168 :
Voies navigables : Lorraine

9e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la necessite de l'approfondissement du chenal navigable de la Moselle. La chambre de commerce et d'industrie approuve le contrat de plan Etat-region dans ce domaine mais regrette que cet approfondissement soit limite au troncon Apach-Illange. Elle souhaite la realisation de ces travaux au moins jusqu'au port de Richemont-Mondelange, Cette mesure, analogue a celle deja prise en RFA pour la Sarre, permet d'augmenter le port en lourd des bateaux les plus charges et de diminuer les durees de rotation de tous les bateaux sur la Moselle. Cette demande de la chambre de commerce et d'industrie s'inscrit dans la ligne directrice du rapport Chassagne visant a conforter la competitivite du reseau navigable francais et se situe dans le cadre des accords tripartites portant sur la canalisation de la Moselle, du Rhin et ce jusqu'a Metz. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine et de lui preciser s'il envisage, en accord avec la region Lorraine, la realisation de cet equipement.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'approfondissement de la partie francaise de la Moselle canalisee est inscrit dans le contrat de plan Etat-region Lorraine entre la frontiere et Thionville-Illange. L'engagement de l'operation reste subordonne a la signature d'un protocole d'accord entre le Luxembourg, l'Allemagne et la France en vue d'arreter les dispositions relatives a la realisation de la partie commune entre la frontiere francaise et le confluent de la Moselle et de la Sarre. Ceci etant, pour la partie francaise et sans attendre la signature de ce protocole, les etudes de l'approfondissement de la Moselle vont etre lancees. Celles-ci permettront d'affirmer le cout et d'estimer la reevaluation necessaire pour realiser l'operation jusqu'a Mondelange. C'est une fois connu le cout de l'ensemble de l'operation que pourront etre engagees des negociations afin d'inclure la partie Thionville-Mondelange dans le contrat de plan.

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports fluviaux

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 9 juillet 1990

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