Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La consolidation de l'appareil de soins aux toxicomanes est un des objectifs prioritaires du ministre delegue a la sante. Ainsi, en 1990, le taux de progression etabli en debut d'annee 1990 de 2 p 100 a-t-il ete majore de 1,65 p 100 en cours d'annee budgetaire. Les structures de ce secteur beneficient donc cette annee d'un taux directeur comparable a celui du secteur medico-social. En outre, les surcouts lies notamment aux augmentations de salaires regies par la convention collective de 1966, ont ete pris en compte dans le budget des structures specialisees dans la prise en charge des toxicomanes. Un decret donnant l'assise juridique necessaire a ce dispositif est en cours d'elaboration par les services de ce ministere, reconnaissant ainsi la qualite du travail de ce secteur qui, de plus a su faire face a l'apparition de l'infection par le VIH et du SIDA. La capacite d'hebergement des toxicomanes en vue d'une reinsertion sociale et professionnelle a ete augmentee de 60 places en 1990. Le plan gouvernemental de lutte contre la drogue, presente par la delegation generale a la lutte contre la drogue et la toxicomanie, prevoit le doublement des capacites de prise en charge des toxicomanes dans les trois ans a venir.