Question de : M. Migaud Didier
- Socialiste

M Didier Migaud interroge M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'importance prise par les activites physiques dans le programme pedagogique des ecoles primaires. Grace a la mise en place par le gouvernement actuel du contrat amenagement du temps de l'enfant, les activites de plein air sont particulierement appreciees. Mais, pour repondre aux normes de securite et d'encadrement prescrites par la loi, les associations sportives scolaires qui organisent ces activites sont contraintes, outre les parents d'eleves qui generalement encadrent benevolement, d'employer des cadres specialises. Les associations sont confrontees a la delicate mission de se transformer en employeur avec toutes les contraintes administratives que cela implique. Parmi celles-ci, la declaration de l'URSSAF et le paiement des cotisations. La recherche de subventions pour faire fonctionner les activites dans le cadre scolaire est difficile, bien souvent les sommes allouees sont insuffisantes. Les credits degages sont amputes d'une partie importante par ces cotisations URSSAF Il lui demande donc de lui faire connaitre les solutions qui peuvent etre recherchees pour permettre l'exoneration ou un allegement significatif de ces cotisations.