Personnel
Question de :
Mme Mignon H�l�ne
- Socialiste
Mme Helene Mignon attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le programme d'equipement des bibliotheques des departements. Si des dispositions transitoires avaient ete instituees par le decret no 86-278 du 26 fevrier 1986 au profit d'etablissements precis, un certain nombre de departements devant le developpement de leur service de lecture publique sont dans l'obligation d'envisager d'importants investissements en leur faveur. Dans ces conditions, envisage-t-il l'extension des dispositions du decret no 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la DGD pour les bibliotheques municipales, aux bibliotheques et mediatheques des departements, ou la creation de dispositions analogues, qui permettraient aux departements de poursuivre dans les meilleures conditions leur politique de developpement de la lecture.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'achevement du programme de construction et d'equipement des bibliotheques centrales de pret entrepris par l'Etat selon le decret no 86-278 du 26 fevrier 1986 et proroge d'un an se terminera au 31 decembre 1991. Les credits dont l'inscription sera necessaire au-dela de 1991 seront exclusivement consacres a achever les derniers batiments non encore livres. Parallelement depuis 1989, l'Etat poursuit son aide a l'informatisation du catalogue et de la gestion de ces bibliotheques. Les bibliotheques centrales de pret etant devenues des services departementaux, les credits de fonctionnement qui leur etaient alloues par le ministere de la culture, de la communication et des grands travaux ont ete transferes en dotation generale de decentralisation. Il est maintenant en effet necessaire que l'aide de l'Etat en direction des departements soit redefinie. Une reflexion interministerielle est engagee a ce propos entre le ministere de l'interieur et le ministere de la culture, de la communication et des grands travaux pour definir ces moyens. Ce projet permettra de poursuivre une forte action de soutien au developpement de la lecture publique.
Auteur : Mme Mignon H�l�ne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bibliotheques
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication et grands travaux
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990