Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Feuillets L'action du Gouvernement en faveur des transports collectifs de province a ete redefinie en janvier 1989 : aide a la realisation des infrastructures de transport en site propre, modernisation des transports departementaux, appui a la politique de conventionnement ferroviaire menee par les conseils regionaux. Dans ce cadre general, la preparation du budget 1991 a ete articulee sur les axes suivants : soutien significatif aux aglomerations de province engagees dans des operations de metro ou de tramway. La dotation prevue pour 1991 (450 MF), en hausse de 36 p 100 par rapport a celle ouverte en 1990, permettra la poursuite des travaux en cours a Grenoble, Marseille et Toulouse et la mise en place des premiers financements pour la deuxieme ligne du Val, a Lille et les reseaux de tramway de Strasbourg, Rouen et Reims. Poursuite de la pratique des contrats avec les agglomerations de province, notamment pour la mise en place d'axes lourds pour autobus, et avec les departements et les regions pour la modernisation de leurs reseaux de transports collectifs par route. Des financements specifiques sont egalement prevus pour les regions Corse, Lorraine et Rhone-Alpes, pour leurs investissements ferroviaires sur les lignes d'interet regional. Les dotations ouvertes en 1990 ont ete reconduites pour 1991. Apport de financements d'etudes et d'experimentations pour les reseaux de transports urbains (enquetes sur la mobilite et la repartition modale des deplacements) et participation au programme interministeriel de recherche et de developpement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres (Predit 1990-1994). 38 MF sont prevus a ces deux titres dans le budget des transports terrestres en 1991. Une appreciation complete de l'effort budgetaire de l'Etat en faveur des transports collectifs de province necessiterait de prendre egalement en compte les sommes transferees au titre des transferts de competences (DGD scolaire) et la contribution globale de l'Etat a la SNCF pour les services ferroviaires d'interet regional. Les sommes correspondantes pour 1991 s'eleveront a plus de 7 milliards de francs.