Recrutement
Question de :
M. Sapin Michel
- Socialiste
M Michel Sapin demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, a la suite de la publication du recent cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux, selon quelles modalites et a quelles conditions les contractuels du ministere de l'equipement, specialistes en urbanisme, peuvent desormais etre recrutes dans la fonction publique territoriale.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux est accessible notamment par les voies des concours externe et interne. Les agents non titulaires peuvent presenter, s'ils ont les titres requis, les concours externes d'acces aux grades d'ingenieur subdivisionnaire et d'ingenieur en chef de 1re categorie ou, s'ils ont l'anciennete requise, les concours internes d'acces aux grades precites. L'article 18 du decret no 90-126 du 9 fevrier 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux prevoit des dispositions relatives au classement de ces agents, des lors qu'apres reussite a ces concours ils sont titularises dans l'un des grades du cadre d'emplois.
Auteur : M. Sapin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990