Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Si la nouvelle reglementation thermique applicable aux batiments neufs adoptee en 1988 prend en compte le probleme des economies d'energie, les pouvoirs publics n'ont pas pour autant neglige la prise en compte de la securite incendie qui est regie, pour les batiments neufs, par l'arrete du 31 janvier 1986 relatif a la protection contre l'incendie des batiments d'habitation. L'article 16 de cet arrete precise que les materiaux et produits d'isolation ne doivent pas constituer, compte tenu eventuellement des materiaux de protection dont ils sont revetus, un risque inadmissible pour les occupants. Il est par ailleurs precise dans ce meme article que « les materiaux d'isolation et leur mise en oeuvre sont consideres comme repondant aux exigences ci-dessus s'ils sont conformes aux indications contenues dans le guide de l'isolation par l'interieur des batiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie », publie dans les Cahiers du centre scientifique et technique du batiment, no 206, de janvier-fevrier 1980. Il faut preciser qu'il n'y a pas d'interdiction d'utiliser du polystyrene dans les batiments d'habitation, contrairement a ce qu'affirme l'honorable parlementaire, mais que, dans les maisons individuelles comme dans les autres types de batiment d'habitation, il y a des utilisations possibles de polystyrene dans des conditions definies par le guide dont il est question ci-dessus. Il n'est donc pas necessaire d'envisager une reglementation puisque celle-ci existe deja.