Fonctionnement
Question de :
M. Beche Guy
- Socialiste
M Guy Beche appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les problemes poses par la modification des services SNCF en matiere de billetterie, suite a la fermeture des guichets et de certaines gares, notamment en milieu rural. En effet, pour assurer le service billetterie en direction du public, la SNCF propose a certaines entreprises, telles les banques, par convention, une sous-traitance du service. Il lui demande si, au moment ou le devenir de La Poste, autre service public quotidien, fait l'objet d'un debat au Parlement, il ne serait pas opportun que la SNCF envisage en priorite de passer convention avec La Poste pour effectuer ce service public a la population.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - En vertu du decret no 79889 du 16 octobre 1979 fixant les modalites de la polyvalence administrative en milieu rural, la SNCF a signe le 16 fevrier 1981 avec le secretariat d'Etat aux postes et telecommunications et a la telediffusion une convention portant sur les modalites d'ouverture et de fonctionnement des bureaux de poste a la fourniture des prestations voyageurs SNCF A l'heure actuelle, cette convention, bien que toujours en vigueur, ne connait plus d'application nouvelle. Des contacts sont en cours pour definir, en tenant compte des modifications du cadre legislatif et reglementaire qui regit les activites de la poste, un nouveau cadre de cooperation entre La Poste et la SNCF.
Auteur : M. Beche Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990