Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La mise a disposition des preservatifs masculins a l'intention des mineurs places dans des centres educatifs ne saurait etre isolee d'une politique de protection et ne peut etre decidee qu'a titre individuel dans le cadre d'un projet educatif personnalise. Quand un juge place un enfant dans un etablissement, son responsable a la possibilite d'accomplir les actes de la vie usuelle lui permettant d'assurer la protection du mineur. Si un adolescent semble presenter un comportement induisant des risques importants de contracter des maladies sexuellement transmissibles ou le sida, l'etablissement auquel ce jeune a ete confie a donc le devoir de prendre toutes mesures adaptees pour sa protection. A ce titre, la mise a disposition du preservatif, moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion de ces maladies, peut faire partie des mesures a prendre dans le cadre d'un projet educatif. Il convient egalement, chaque fois que faire se peut, d'associer a ce type de demarche les titulaires de l'autorite parentale, qui, en cas de mesures de protection judiciaire, conservent les attributs de l'autorite parentale conciliables avec l'exercice de la mesure.