Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre delegue a la sante a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire que lors de la mise en place des structures specifiques d'accueil et de suivi des personnes menacees par une consommation excessive d'alcool et d'accompagnement de leurs familles (Centre d'hygiene alimentaire ou CHA), leur gestion, suivant les conditions locales, a ete soit assuree directement par les directions departementales des affaires sanitaires et sociales, soit confiee a des associations, la plus connue d'entre elles etant l'Association nationale de prevention de l'alcoolisme. Cette gestion a ete confiee, dans le departement de Loire-Atlantique, a l'Office central d'hygiene sociale, association fondee en 1917 a Nantes. En effet, l'OCHS a pour objet de creer, developper et gerer des services et etablissements dans le champ sanitaire, en ce qui concerne les troubles presentes par la population et dont l'incidence sociale est particulierement notable tel, notamment, l'alcoolisme. Le financement du centre d'hygiene alimentaire gere par l'OCHS suit le regime dont releve l'ensemble du dispositif permanent de prevention et de suivi ambulatoire des sujets alcoolo-dependants : son fonctionnement est assure au moyen des credits inscrits au chapitre 47-14 (actions deconcentrees) du budget du ministere des affaires sociales et de l'integration. Cela etant, rien ne s'oppose a ce que l'OCHS, compte tenu de son statut, passe convention avec des organismes de protection sociale, en vue de mener des actions de nature therapeutique aupres des malades alcooliques. Le ministere n'envisage pas de proceder a une reforme legislative en ce domaine.