Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu exprimer au Gouvernement son inquietude sur le sort de la communaute armenienne d'URSS Ce sentiment est partage par le Gouvernement francais qui suit depuis deja de longs mois avec une extreme attention les evenements survenant dans le Caucase. Depuis 1987, la situation dans cette region n'a en effet cesse de se compliquer et de s'aggraver. Le difficile probleme du Haut-Karabakh, territoire enclave dans la Republique d'Azerbaidjan, mais peuple majoritairement d'Armeniens et dont l'Armenie reclame le rattachement, n'a pu etre regle par aucune des formules mises en place par Moscou (notamment la mise sous tutelle directe du pouvoir central). La situation est explosive depuis plusieurs mois, risquant a tout moment de degenerer en violences et en affrontements interethniques, comme cela fut deja le cas a plusieurs reprises, notamment en janvier dernier. En outre, l'Armenie et le Haut-Karabakh sont soumis a un quasi-blocus dont les consequences sont tres prejudiciables pour les populations. La France a reagi avec diligence et compassion au terrible seisme qui a detruit un tiers de l'Armenie en decembre 1988 et donne lieu a un exceptionnel elan de solidarite dans notre pays. Elle reste tres attentive au sort de la communaute armenienne a laquelle elle est liee par des liens tres forts et tres anciens. Aussi bien, sans vouloir interferer dans un probleme interieur de l'URSS, les autorites francaises saisissent-elles toutes les occasions pour formuler leur preoccupation aux autorites sovietiques et leur exprimer l'espoir que soient retablies les conditions d'une coexistence durable et pacifique entre les communautes en presence. Le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, a adresse, le 21 janvier dernier, un message au ministre des affaires etrangeres de l'URSS, M Chevardnadze, pour lui exprimer la tres vive emotion de la France, en soulignant combien des evenements dramatiques qui se deroulaient alors en Armenie et en Azerbaidjan etaient douloureusement ressentis dans notre pays. Le sujet est regulierement evoque dans les entretiens ministeriels. La France est bien consciente de l'extreme gravite et de la complexite de la situation. Tout en evitant tout ce qui peut exacerber les tensions intercommunautaires, la France apporte son soutien aux initiatives susceptibles de soulager le sort des populations eprouvees comme, par exemple, la recente decision de la Commission des communautes d'accorder aux populations refugiees armeniennes et azeries une aide d'urgence, notamment medicale de 500 000 ECU (dont 300 000 ECU pour l'Armenie). Dans cette periode douloureuse, le Gouvernement tient a assurer la communaute armenienne de France, dont il connait les sentiments, de sa vigilance et de sa solidarite. Le ministere des affaires etrangeres n'a pas, a ce stade, ete saisi d'une demande de parlementaires souhaitant se rendre sur place ; il va de soi que le ministere est dispose, le cas echeant, a effectuer les demarches necessaires aupres des autorites sovietiques afin de faciliter l'organisation d'une telle mission.