Question écrite n° 31240 :
Installations sportives

9e Législature

Question de : M. Poujade Robert
- Rassemblement pour la République

M Robert Poujade attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les difficultes que rencontrent de nombreuses communes pour recruter des maitres nageurs charges de la surveillance des piscines ouvertes pendant la seule periode estivale. En effet, depuis les changements intervenus dans les modalites de l'examen des maitres nageurs-sauveteurs, leur nombre a fortement diminue. Des mesures ont certes ete prises pour remedier a cette baisse d'effectifs. Mais l'etalement de la formation destinee a rendre le diplome plus accessible n'aura des effets qu'a long terme. De meme, la mise a disposition de stagiaires ne semble pas resoudre de facon satisfaisante les besoins des communes. Il lui demande d'exposer ce qu'il entend mettre en oeuvre pour corriger cette situation.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le decret no 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif a la surveillance et a l'enseignement des activites de la nation dispose que la surveillance des baignades et des etablissements de natation d'acces payant doit etre assuree, pendant les heures d'ouverture au public, par du personnel titulaire du diplome d'Etat de maitre nageur-sauveteur. Cependant, compte tenu du manque de maitres nageurs-sauveteurs et des situations prejudiciables que celui-ci entraine, une modification de ce decret est actuellement a l'etude afin de permettre, sous certaines conditions, a des personnes titulaires du brevet national de securite et de sauvetage aquatique (BNSSA) d'assurer la surveillance des baignades et des etablissements de natation d'acces payant.

Données clés

Auteur : M. Poujade Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 juillet 1990

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