Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation de l'ensemble de ces personnels fait actuellement l'objet d'un examen attentif dans la perspective du transfert des medecins et des personnels de secretariat, exercant dans le service de sante scolaire, du ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale a celui de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, dont l'echeance est fixee au 1er janvier 1991. Les conditions de ce transfert ont fait l'objet de discussions approfondies entre les departements ministeriels interesses, permettant de garantir a terme une remise a niveau des emplois et la stabilisation de la situation statutaire et financiere des personnels. Par ailleurs, il convient de preciser qu'il n'existe pas a l'education nationale de corps specifique correspondant aux fonctions exercees par les secretaires de sante scolaire susceptible de les accueillir, et que le dispositif du transfert est independant des possibilites d'amelioration de la carriere des agents concernes. Cependant, il sera tenu compte des situations individuelles et des dispositions seront mises en oeuvre pour garantir le maintien de la remuneration anterieure globale de ces personnels.