Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Wacheux Marcel
- Socialiste
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la revalorisation tarifaire des actes des infirmieres liberales en matiere de soins a domicile. Des negociations ont eu lieu dans le cadre conventionnel en debut d'annee et ont abouti a une proposition de revalorisation portant a quinze francs la lettre cle AMI, a huit francs l'IDF et a deux francs soixante-dix l'IK montagne. Les infirmieres liberales s'inquietent qu'a ce jour aucun arbitrage n'ait pu etre rendu permettant de donner une suite favorable a ce dossier. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser le delai sous lequel pourrait intervenir la revalorisation tarifaire des actes des infirmieres liberales en matiere de soins a domicile.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre cle AMI qui remunere l'activite des infirmiers et des infirmieres est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives au traitement d'antibiotherapie pour mucoviscidose que la Commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a fait parvenir a l'administration ont ete acceptees par les pouvoirs publics, conformement au contenu de l'arrete du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 5 juillet 1990.
Auteur : M. Wacheux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990